FERROVIAIRE

Focus Juridique

Que faut-il prévoir en matière de protection dans un environnement ferroviaire ?

Le décret SECUFER, entré en vigueur en avril 2024, exige que toute personne accédant aux zones ferroviaires ait une Autorisation d'Accès aux Emprises (AAE) délivrée par l'employeur après une formation théorique et pratique, marquant un renforcement de la sécurité dans le secteur ferroviaire.

Ce décret, précise les mesures de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs vis-à-vis des risques spécifiques engendrés par les activités, notamment, ferroviaires tels que les risques liés aux circulations ( le heurt, l'accrochage, le souffle...); les risques électriques; les risques liés aux installations techniques et de sécurité ferroviaire.

Prestation de sécurité ferroviaire

SECUFER sécurité ferroviaire

Formation initiale, 1 journée, 7 heures.

Prérequis : maîtriser le Français, lu, écrit, parlé

Validité recommandée : 3 ans

990 € HT par groupe

Groupe de 4 à 10 personnes. Hors frais de déplacement sur devis.

Pédagogie

¤ Formation théorique et pratique dispensée dans les locaux de l’établissement ou de l’entreprise.

¤ Contrôle individuel des connaissances tout au long du parcours de formation, et test individuel de contrôle des connaissances en vue de l’obtention de l’Autorisation d’Accès aux Emprises  par l'employeur.

¤ Envoi à l’employeur d’une attestation de suivi de stage et d’évaluation finale, et d’une autorisation d’accès aux emprises.

Objectif de formation

Évaluation de formation

¤ Connaître le processus permettant d’accéder en sécurité sur une emprise ferroviaire, la limite des zones travaux, le mode opératoire et l’organisation des travaux.

¤ Connaître les différents risques ferroviaires, heurt, accrochage, souffle.

¤ Savoir repérer les éléments électriques et les indications d’ordre électrique dans les emprises ferroviaires, connaître le phénomène d’amorçage et d’induction.

¤ Connaître le comportement à tenir et les éléments de premiers secours.

Programme de formation

¤ Le cadre règlementaire.

¤ Les consignes de sécurité, et les équipements de sécurité collectif et individuel.

¤ Les risques ferroviaires, et le déplacement dans les emprises.

¤ Le risque électrique.

¤ Le principe d’organisation des secours.

Tests de progression et de maitrise afin de vérifier que le stagiaire comprend le rôle et les objectifs du dispositif Sécufer et connaît les principales obligation de sécurité sur les chantiers ferroviaires.

✅ Compétence 1 (risques ferroviaires) : il identifie les zones de danger autour des voies, il sait reconnaître la signalisation ferroviaire de sécurité (panneaux, avertisseurs, feux, etc.), il connaît les consignes en cas de passage ou d’approche d’un train, il sait appliquer les règles de circulation et de positionnement sur la voie.

✅ Compétence 2 (risques électriques) : il distingue les différents types d’installations électriques ferroviaires (caténaires, lignes d’alimentation, etc.), il connaît les distances de sécurité à respecter vis-à-vis des installations sous tension, il identifie les situations à risque d’électrisation ou d’électrocution, il sait à qui signaler un danger ou un incident électrique.

✅ Compétence 3 (comportement et application) : le participant adopte une attitude vigilante et respecte les consignes du responsable sécurité, il sait réagir correctement en cas d’incident ou d’accident (alerte, protection, secours), il applique les règles de port des EPI et les procédures d’accès.

⚠️ Non-validation : si l’une des trois compétences n’est pas acquise, l'autorisation d'accès aux emprises A.A.E ne peut être délivrée.

✅ A.A.E Certifiée Les trois compétences sont validées.

En cas de validation, l'autorisation d'accès aux emprises A.A.E est renouvelée pour 36 mois.

Prestation de sécurité ferroviaire

SECUFER sécurité ferroviaire

Formation de maintien & d’actualisation des compétences, 1 journée, 7 heures.

Prérequis : maîtriser le Français, lu, écrit, parlé, être Sécufer

Validité recommandée : 3 ans

990 € HT par groupe

Groupe de 4 à 10 personnes. Hors frais de déplacement sur devis.

Pédagogie

¤ Formation théorique et pratique dispensée dans les locaux de l’établissement ou de l’entreprise.

¤ Contrôle individuel des connaissances tout au long du parcours de formation, et test individuel de contrôle des connaissances en vue de l’obtention de l’autorisation d’accès aux emprises (AAE).

¤ Envoi à l’employeur d’une attestation de suivi de stage et d’évaluation finale, et d’une autorisation d’accès aux emprises.

Objectif de formation

¤ Connaître le processus permettant d’accéder en sécurité sur une emprise ferroviaire, la limite des zones travaux, le mode opératoire et l’organisation des travaux.

¤ Connaître les différents risques ferroviaires, heurt, accrochage, souffle.

¤ Savoir repérer les éléments électriques et les indications d’ordre électrique dans les emprises ferroviaires, connaître le phénomène d’amorçage et d’induction.

¤ Connaître le comportement à tenir et les éléments de premiers secours.

Programme de formation

¤ Le cadre règlementaire.

¤ Les consignes de sécurité, et les équipements de sécurité collectif et individuel.

¤ Les risques ferroviaires, et le déplacement dans les emprises.

¤ Le risque électrique.

¤ Le principe d’organisation des secours.

Évaluation de formation

Tests de progression et de maitrise afin de vérifier que le stagiaire comprend le rôle et les objectifs du dispositif Sécufer et connaît les principales obligation de sécurité sur les chantiers ferroviaires.

✅ Compétence 1 (risques ferroviaires) : il identifie les zones de danger autour des voies, il sait reconnaître la signalisation ferroviaire de sécurité (panneaux, avertisseurs, feux, etc.), il connaît les consignes en cas de passage ou d’approche d’un train, il sait appliquer les règles de circulation et de positionnement sur la voie.

✅ Compétence 2 (risques électriques) : il distingue les différents types d’installations électriques ferroviaires (caténaires, lignes d’alimentation, etc.), il connaît les distances de sécurité à respecter vis-à-vis des installations sous tension, il identifie les situations à risque d’électrisation ou d’électrocution, il sait à qui signaler un danger ou un incident électrique.

✅ Compétence 3 (comportement et application) : le participant adopte une attitude vigilante et respecte les consignes du responsable sécurité, il sait réagir correctement en cas d’incident ou d’accident (alerte, protection, secours), il applique les règles de port des EPI et les procédures d’accès.

⚠️ Non-validation : si l’une des trois compétences n’est pas acquise, l'autorisation d'accès aux emprises A.A.E ne peut être délivrée.

✅ A.A.E Certifiée Les trois compétences sont validées.

En cas de validation, l'autorisation d'accès aux emprises A.A.E est renouvelée pour 36 mois.